Un amendement voté contre l'avis du gouvernement
Les super-dividendes pourront être taxés à hauteur de 35% en France, si l'amendement débattu le 12 octobre dernier reste dans le projet de loi de finances pour l'année prochaine. Si le gouvernement s'est dit opposé à cette mesure, les rangs de la majorité n'ont pas respecté la consigne : c'est un député MoDem (qui fait parti de la majorité présidentielle) qui est à l'origine du texte, voté par 19 députés de la coalition Renaissance et même par le suppléant d'Élisabeth Borne !
Au terme du vote, l'amendement a donc été adopté par 227 voix pour et 88 contre, les oppositions ayant largement soutenu la proposition. Une nouvelle défaite pour le gouvernement qui doit composer avec une Assemblée nationale où il ne détient qu'une majorité relative. Ce texte prévoit l'instauration d'une flat-tax de 35% sur les super-dividendes.
Au terme du vote, l'amendement a donc été adopté par 227 voix pour et 88 contre, les oppositions ayant largement soutenu la proposition. Une nouvelle défaite pour le gouvernement qui doit composer avec une Assemblée nationale où il ne détient qu'une majorité relative. Ce texte prévoit l'instauration d'une flat-tax de 35% sur les super-dividendes.
Plusieurs mesures de taxation prévues
Une condition cependant a été mise en place : il faut que les dividendes versés par les entreprises à leurs actionnaires soient 20% supérieurs à la moyenne des revenus distribués entre 2017 et 2021. L'amendement vise assez spécifiquement les groupes pétroliers dont les profits ont explosé en raison de la flambée des prix de l'énergie.
Le projet de loi de finances comprend en outre deux mesures de taxation. La première taxera la différence entre le prix de vente de l'électricité et un plafond fixé à 180 euros par l'Union européenne. Elle sera empochée par l'État pour financer les dispositifs de soutien au pouvoir d'achat. La seconde vise à taxer l'industrie du pétrole, qui en France est représentée par les raffineries.
Le projet de loi de finances comprend en outre deux mesures de taxation. La première taxera la différence entre le prix de vente de l'électricité et un plafond fixé à 180 euros par l'Union européenne. Elle sera empochée par l'État pour financer les dispositifs de soutien au pouvoir d'achat. La seconde vise à taxer l'industrie du pétrole, qui en France est représentée par les raffineries.